J.O. 167 du 22 juillet 2003
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Arrêté du 7 juillet 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303023A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Villenauxe-la-Grande est regroupée sur celle de Nogent-sur-Seine (Aube).Article 2
La trésorerie de Mailly-le-Camp est regroupée sur celle d'Arcis-sur-Aube (Aube).Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Chaudrey, Dampierre, Dommartin-le-Coq, Isle-Aubigny, Morembert, Nogent-sur-Aube, Ortillon, Ramerupt, Vaucogne, Vaupoisson et Vinets, actuellement confiés à la trésorerie de Ramerupt, sont transférés à la trésorerie d'Arcis-sur-Aube (Aube).Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes d'Avant-lès-Ramerupt, Brillecourt, Coclois, Longsols, Mesnil-Lettre, Pougy et Verricourt, actuellement confiés à la trésorerie de Ramerupt, sont transférés à la trésorerie de Piney (Aube).Article 5
Les trésoreries de Villenauxe-le-Grand, de Mailly-le-Camp et de Ramerupt sont supprimées.Article 6
Le classement de trésoreries restructurées sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot